Droit Aérien
Je suis titulaire du PPL et IR américain depuis 2005, membre de la Société Française de Droit Aérien et Spatial, formatrice en Droit aérien chez MERMOZ ACADEMY depuis de nombreuses années.
Le cabinet CAVOK-A développe l’essentiel de son activité dans les questions touchant le secteur aérien.
Il s’agit d’adapter les règles de droit général aux particularités du secteur de l’aérien, mais aussi et surtout de maîtriser l’ensemble des textes particuliers au Droit aérien. Une bonne connaissance du milieu et des termes utilisés est un gain de temps évident pour tout le monde. C’est surtout un véritable atout devant les Tribunaux.
La résolution amiable des litiges est également facilitée. La sécurité est un mot cher aux acteurs de l’aérien, et doit l’être absolument dans le cadre juridique, surtout compte tenu de la masse de textes dérogatoires et internationaux qui s’appliquent en France.
Dans ce contexte, mes domaines d’intervention dans toute la FRANCE sont notamment les suivants :
achat/vente d’aéronef
contrats de location d'aéronef
contrats et sociétés d’exploitation d’aéronef
responsabilité du commandant de bord
accidents aériens
assistance aux expertises
litiges liés à la maintenance
infractions aux règles de l'air
droit social du personnel navigant
responsabilité des exploitants
achat/vente d’aéronef
accidents aériens
assistance aux expertises
responsabilité du commandant de bord
litiges liés à la maintenance
contrat de location d'aéronef
infractions aux règles de l'air
responsabilité des exploitants
contrats et sociétés d'exploitation,
droit social du personnel navigant
Afin d’éviter bon nombre de litiges il est nécessaire de rédiger avec soin les contrats en matière de vente, location, financement, maintenance, prestations de service…
Ma pratique du droit aérien explique mon engagement associatif comme présidente d’un aéro-club pendant 14 ans et au sein de l’Aircraft Owners and Pilots Association ( AOPA).
