Droit des successions

LE PARTAGE, PHASE AMIABLE

La présence de l’avocat peut permettre de rétablir le dialogue rompu.
En faisant valoir les droits de l’héritier qu’il représente, l’avocat va provoquer une réponse des autres et éviter ainsi un enlisement de la situation.

Autour d’une succession, il existe souvent un certain nombres de problèmes juridiques que le notaire ne peut pas prendre seul en mains, et ce d’autant qu’il doit rester neutre.

Dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers il pourra s’agir par exemple d’organiser, la vente d’un bien, de récupérer une créance due par un tiers, d’agir dans le cadre d’une obligation alimentaire etc….
Dans l’intérêt d’un héritier inquiet, il s’agira d’obtenir des explications sur les évaluations et des documents bancaires de la part du notaire afin que chaque héritier puisse connaître précisément ses droits et les fasse valoir.

LE PARTAGE, PHASE CONTENTIEUSE

Lorsque la phase amiable échoue, chacun pense que c’est alors le Tribunal qui fera le partage.
Or il n’en est rien : le Tribunal tranchera les difficultés énumérées par le notaire mais le partage sera, en tout état de cause, réalisé par le notaire.

Cette phase contentieuse concerne essentiellement :

• La qualité des ayants-droit ( héritiers, usufruitiers, légataires), enfants de lits différents;
• La détermination des biens à partager et les évaluations;
• Le rapport des donations faites à certains héritiers et pas à d’autres ( si l’un des héritiers ne déclare pas les biens qu’il a reçus, il est passible de la sanction du recel successoral);
• La constitution des lots à attribuer.

En cas de conflits entre héritiers, nous diligenterons toutes les procédures nécessaires devant la juridiction compétente.