Droit équin
Le Droit Equin est le droit relatif au cheval et à l’ensemble des activités qui lui sont liées .
Le cabinet CAVOKA, membre de l’Institut du Droit Equin, intervient en matière de :
• vente de chevaux
en cas de conflit vendeur/acquéreur lorsque par exemple le cheval présente des vices cachés.
• la responsabilité des professionnels
lors de la mise en jeu de leur responsabilité : éleveur, cavalier, centre équestre, pensions, moniteur, entraineur, transporteur, vétérinaire…notamment au titre de l’obligation d’information
et pour le recouvrement de factures impayées
• la responsabilité du « cavalier-consommateur » en tant qu’auteur ou victime d’un dommage
Et n’oublions pas les droits du cheval qui est reconnu légalement comme un être doué de sensibilité !
Secrétariat
téléphonique
• Lundi : 9h-12h30/14h-16h30
• Mardi : 9h-12h30/14h-16h30
• Mercredi : 9h-12h30
• Jeudi : 9h-12h30
• Vendredi : 9h-12h30
Cabinet
Le Mans
2 rue des Gladiateurs
72000 Le Mans
Parking à 30 m le long de la rue du Cirque
ou parking à 100 m (aérien et souterrain) Les Quinconces
Cabinet
Connerré
9 rue de Paris
72160 Connerré
Uniquement sur rendez-vous.