Conseil et stratégie suite à une séparation ou un divorce.
Nous pouvons vous assister dans :
Les procédures de séparation des couples non mariés ( concubinage, union libre, PACS);
Les procédures de divorce :
- par consentement mutuel
- pour altération du lien conjugal depuis plus de 2 ans
- pour acceptation du principe de la rupture
- pour faute
Les procédures après divorce, ou après séparation (modification des mesures concernant les enfants comme les pensions alimentaires, la résidence des enfants, les droits de visite et d’hébergement).
Nous pouvons également vous porter assistance dans le suivi des actes et procédures touchant au patrimoine du couple ou après séparation. Il s’agit des liquidations de régime matrimonial, de partages entre concubins, de dissolution de PACS mais aussi en cas de violences conjugales ou faites aux enfants.
Le cabinet travaille avec un réseau de partenaires ( avocats dans un autre ressort territorial, notaires, médiateurs familiaux), notamment lorsque la séparation entraine des domiciles dans différents départements.
Lorsque cela est adéquat, nos avocats privilégieront une approche négociée en vue d’aboutir à une résolution constructive et apaisante des conflits familiaux.
Conseil et stratégie suite à un décès pour établir le partage.
LE PARTAGE, PHASE AMIABLE
La présence de l’avocat peut permettre de rétablir le dialogue rompu.
En faisant valoir les droits de l’héritier qu’il représente, l’avocat va provoquer une réponse des autres et éviter ainsi un enlisement de la situation.
Autour d’une succession, il existe souvent un certain nombres de problèmes juridiques que le notaire ne peut pas prendre seul en mains, et ce d’autant qu’il doit rester neutre.
Dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers il pourra s’agir par exemple d’organiser, la vente d’un bien, de récupérer une créance due par un tiers, d’agir dans le cadre d’une obligation alimentaire etc….
Dans l’intérêt d’un héritier inquiet ou méfiant, il s’agira d’obtenir des explications sur les évaluations et des documents bancaires de la part du notaire afin que chaque héritier puisse connaître précisément ses droits et les fasse valoir.
LE PARTAGE, PHASE CONTENTIEUSE
Lorsque la phase amiable échoue, chacun pense que c’est alors le Tribunal qui fera le partage.
Or il n’en est rien : le Tribunal tranchera les difficultés énumérées par le notaire mais le partage sera, en tout état de cause, réalisé par le notaire.
Cette phase contentieuse concerne essentiellement :
La qualité des ayants-droit ( héritiers, usufruitiers, légataires), enfants de lits différents;
La détermination des biens à partager et les évaluations;
Le rapport des donations faites à certains héritiers et pas à d’autres ( si l’un des héritiers ne déclare pas les biens qu’il a reçus, il est passible de la sanction du recel successoral);
La constitution des lots à attribuer.
En cas de conflits entre héritiers, nous diligenterons toutes les procédures nécessaires devant la juridiction compétente.